Procédure

Demande de soins

AVANT DE FAIRE APPEL À BOUCHE B, vérifiez l'admissibilité de votre client à un programme gouvernemental couvrant les soins dentaires sur la plateforme dentacces.ca

Le projet Bouche B offre la possibilité à certains organismes de déposer une demande d’aide pour des clients ayant un suivi en cours. Les patients admis seront dirigés vers la clinique d’un dentiste bénévole participant pour y recevoir gratuitement des soins dentaires de première nécessité.

Avant d’obtenir un formulaire de demande de soins pour nous référer un patient, veuillez suivre et vous assurer de respecter les étapes ci-dessous.

Comment référer un patient?

Vérifiez l’admissibilité

En trois étapes, déterminez si vous êtes un référent autorisé, si votre client est admissible au projet Bouche B et quels soins sont offerts⁽¹⁾. Si la réponse est oui aux 3 questions, faites une demande de formulaire via cette page.

N’oubliez pas de vérifier si votre client est éligible à une couverture pour les soins dentaires : dentacces.ca

Informer son patient

Assurez-vous de bien informer votre client des limites des soins offerts, des engagements qu’il doit prendre et du fait que les dentistes et autres professionnels de la santé buccodentaire sont bénévoles.

Faire la demande

Soigneusement remplir le formulaire de demande de soins avec le patient, puis le transmettre par courriel au bureau du projet Bouche B qui vous
confirmera si la demande est acceptée.
Évaluez avec soins la nécessité d’un accompagnateur⁽²⁾.
Seules les demandes complètes sont évaluées.

Suivre le patient

Une fois la demande transmise, vous devez continuer à jouer le rôle d’intermédiaire entre votre client et le projet Bouche B et ce, jusqu’à ce que le dossier de votre patient soit fermé.
Avisez-nous immédiatement de tout changement de sa situation (coordonnées, indisponibilité ponctuelle aux soins, hausse significative des revenus…).

⁽¹⁾ Notez que nous n’offrons que des soins gratuits dispensés par les dentistes bénévoles dans des cliniques privées ou communautaires. Par conséquent, nous ne payons pas de soins ni ne remboursons rétroactivement des frais déjà encourus.
⁽²⁾ Les mineurs, les personnes désorganisées, ayant une grande peur du dentiste, ne parlant ni français ni anglais, ayant besoin d’aide à la mobilité ou ayant de la difficulté à comprendre les informations de consentement aux soins DOIVENT être accompagnées par une personne responsable.
Sachez qu’au 1er retard, annulation sans préavis, manquement aux règles d’hygiène buccodentaire ou au respect du personnel, le dossier sera fermé SANS PRÉAVIS.

Critères d’admissibilité au projet Bouche B

Pour être admissible, un patient doit répondre positivement aux critères 01, 02 et 03.

01. Le référent travaille dans un des organismes autorisés suivants: Voir la liste	Peut-il référer un patient?
une unité hospitalière et je suis l'intervenant principal d'un patient suivi en oncologie ou pour une greffe autogène (rattaché au CIUSSS ou au Centre Hospitalier);	Oui Intervenant principal: travailleur social, infirmier, inhalothérapeute, ergothérapeute
un CLSC et je suis l'intervenant principal d'un patient suivi au sein des programmes SIPPE et OLO;	Oui Intervenant principal: travailleur social, infirmier, nutritionnistes
un Centre de pédiatrie sociale et je suis éducateur, infirmier ou travailleur social;	Oui Seulement pour référer des enfants mineurs qui n'ont accès à aucune couverture dentaire
un Centre Jeunesse et je suis l'intervenant principal (non hébergé par le Centre Jeunesse ni en famille d'accueil);	Oui Intervenant principal : travailleur social, infirmier Seulement pour référer des enfants mineurs qui n'ont accès à aucune couverture dentaire
un CIUSSS ou un CISSS et je suis une hygiéniste dentaire en santé publique;	Oui Seulement pour référer des enfants mineurs qui n'ont accès à aucune couverture dentaire
un directeur d'école, un travailleur social ou un éducateur dans le milieu scolaire;	Oui Seulement pour référer des enfants mineurs qui n'ont accès à aucune couverture dentaire
un CLSC et je suis l'intervenant principal d'une famille/d'un enfant;	Oui Seulement pour référer des enfants mineurs qui n'ont accès à aucune couverture dentaire
un autre organisme social;	Non
Je suis un particulier.	Non

Si le référent travaille dans un autre organisme social ou est un particulier, il ne peut pas faire de demande de soins à Bouche B.

Voir les solutions alternatives au projet Bouche B

02. Le patient qu'il souhaite référer	Peut-il référer son patient?
est une personne qui ne peut accéder à une intervention ou un traitement médical vital sans examen ou traitements dentaires, notamment en oncologie. Notez que depuis avril 2023 les personnes ayant besoin de traitements pour accéder à une chirurgie cardiaque ou une greffe d'organe sont couvert par le panier de services du MSSS.	Oui Sauf s'il est prestataires de l'aide sociale depuis 12 mois consécutifs ou plus (ou personne à charge). Sauf s'il bénéficie du PFSI (réfugiés, demandeurs d'asile...). Sauf s'il a accès au Régime Canadien de soins dentaires. Ces personnes ont une couverture dentaire de base (voir onglet ressources).
OU est une femme enceinte, une mère ou un père faisant partie d'une famille suivie dans le cadre du programme SIPPE ou de le programme OLO;	Oui Sauf s'il est prestataires de l'aide sociale depuis 12 mois consécutifs ou plus (ou personne à charge). Sauf s'il bénéficie du PFSI (réfugiés, demandeurs d'asile...). Sauf s'il a accès au Régime Canadien de soins dentaires. Ces personnes ont une couverture dentaire de base (voir onglet ressources).
OU est un enfant de 17 ans et moins non couvert par la RAMQ, ni par le PSFI (réfugiés et demandeurs d'asile) ni par le Régime Canadien de soins dentaires.	Oui Sauf s'il est prestataires de l'aide sociale depuis 12 mois consécutifs ou plus (ou personne à charge). Sauf s'il bénéficie du PFSI (réfugiés, demandeurs d'asile...). Sauf s'il a accès au Régime Canadien de soins dentaires. Ces personnes ont une couverture dentaire de base (voir onglet ressources).
ET est déjà suivi par son établissement/organisme et sera suivi pendant les traitements offerts par Bouche B;	Oui C'est important que vous connaissiez la situation de votre client, son niveau de motivation, son égard à la ponctualité...
ET a déjà reçu l'aide du projet Bouche B par le passé;	Non Bouche B est une aide ponctuelle et unique: il n'est pas possible de faire une 2ème demande
ET a une assurance privée couvrant les soins dentaires;	Non
ET vit sous le seuil de faible revenu d’après la Mesure du Faible Revenu (voir tableau ci-dessous) et le référent est en mesure de fournir les documents justificatifs suivants: la déclaration de revenus provinciale et l’avis de cotisation associé ou le dernier carnet de réclamation (si la demande est pour un bénéficiaire de l’aide social dans la période de carence).	Oui

Nombre de personnes dans le ménage*	Revenu du ménage avant impôts maximum admissible
1	27 352 $
2	38 682 $
3	47 375 $
4	54704 $
5	61 161 $
6	66 998 $
7	72 363 $
8	77 363 $

* personne seule et enfants à charge de moins de 18 ans ou conjoints et enfants à charge de moins de 18 ans

Tableau de Seuils de faible revenu MFR (2021) Source : Statistique Canada, adapté par l’Institut de la statistique du Québec.

03. Le ou les soin(s) demandé(s) est/sont	Ces soins sont-ils éligibles?
de première nécessité (soulagement de la douleur, enflure, infection);	Oui
une évaluation de sa santé buccodentaire ou un examen-nettoyage-détartrage;	Non Sauf si c'est un préalable pour recevoir des soins en oncologie ou pour une greffe autogène.
recommandé(s) par un autre dentiste : le patient a déjà vu un dentiste et a des radiographies et un estimé;	Oui Veuillez noter que nous ne remboursons pas les frais déjà encourus.
un ou des traitement(s) d'endodontie (traitement de canal);	L'offre est limitée, c’est pourquoi ils sont généralement réservés aux dents antérieures (sous certaines conditions).
une ou des prothèse(s).	Non
Dans tous les cas, le dentiste qui traitera gratuitement le patient aura le dernier mot sur le traitement offert. Suite à son diagnostic, le patient aura toujours la possibilité de refuser ledit traitement, mais le dentiste ne sera pas tenu d’offrir un traitement alternatif.

Vous êtes un référent autorisé et souhaitez référer un patient?

Accéder au formulaire de demande de soins

Les organismes autorisés à faire une référence (par région)

Seuls certains référents des organismes sociaux listés ci-dessous peuvent nous référer des patients qui répondent aux critères d'admissibilité. Voir les critères d'admissibilité ci-dessus.

Abitibi-Témiscamingue

CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord

CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Centre du Québec- Bois Francs

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Chaudière-Appalaches

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Estrie

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Lanaudière

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Laurentides

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Laval

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Mauricie-Bois-Franc

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Montérégie

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Montréal

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Outaouais

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Québec

Pédiatrie sociale : enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
CISSS ou CIUSSS : clients des programmes SIPPE et OLO et enfants jusqu’à 17 ans (vérifier les critères d’éligibilité)
Hôpitaux : pour les patients ayant besoin de soins dentaires médicalement requis seulement (vérifier les critères d’éligibilité)

Saguenay-Lac-Saint-Jean

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